Législation
La Loi sur les bibliothèques publiqueset son règlement d’application, le Règlement 976 des R.R.O. de 1990
La Loi sur les bibliothèques publiques vise à assurer l’accès gratuit et équitable aux services des bibliothèques publiques de l’Ontario.
- Questions et réponses générales
- Questions et réponses concernant les modifications apportées par la Loi de 2002 sur l’efficience du gouvernement
- Télécharger la brochure sur la Loi sur les bibliothèques publiques – Comprendre la Loi sur les bibliothèques publiques – Quelques points importants
Législation additionnelle
Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
Cette loi encadre l’élaboration des normes provinciales obligatoires relatives à l’accessibilité dans tous les domaines touchant la vie quotidienne.
Loi de 2001 sur les municipalités
Loi de 2006 modifiant des lois concernant les municipalités
La Loi de 2001 sur les municipalités régit la gouvernance et les pouvoirs des municipalités. La Loi de 2006 modifiant des lois concernant les municipalités modifie diverses lois en ce qui concerne les municipalités.
- Questions et réponses pour les bibliothèques publiques à propos de la Loi de 2001 sur les municipalités
Loi sur les personnes morales
Cette loi prévoit le cadre législatif des sociétés sans but lucratif, y compris les organismes de bienfaisance, ainsi que la législation et les règles régissant les compagnies d’assurance de l’Ontario.
Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée
Ces lois régissent la protection des renseignements personnels et l’accès aux renseignements détenus par les milliers d’organismes publics provinciaux et locaux.
- Questions et réponses pour les bibliothèques publiques à propos de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée
Loi sur les services à l’enfance et à la famille
La Loi sur les services à l’enfance et à la famille est un élément clé de la législation régissant bon nombre des programmes et des services de la Province à l’intention des enfants et des jeunes. Il importe que les bibliothécaires prennent connaissance de cette loi et des motifs étendus pour lesquels on considère qu’un enfant a besoin de protection.
La Loi sur le droit d’auteur du Canada a pour objet de protéger toutes les Å“uvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques originales et de protéger l’expression des idées.
Accords
Accord général sur le commerce des services(AGCS)
Cet accord international administré par l’Organisation mondiale du commerce a pour objet d’éliminer les obstacles au commerce des services commerciaux. Cette section vise à donner un aperçu de l’AGCS et de ses effets possibles sur les activités exercées présentement par les bibliothèques de l’Ontario.
