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L'énergie renouvelable

Le Règlement sur les autorisations de projets d’énergie renouvelable (APER) (Règlement de l’Ontario 359/09) (en anglais seulement) appuie l’initiative du gouvernement de l’Ontario en matière d’énergie verte en vue d’accroître la production d’énergie renouvelable, d’encourager l’économie d’énergie et de promouvoir la création d’emplois dans le domaine de l’énergie propre pour les Ontariennes et les Ontariens en simplifiant le processus d’approbation des projets. L’approbation des projets d’énergie renouvelable relève du ministère de l’Environnement.

Le patrimoine culturel et le processus d’approbation des projets d’énergie renouvelable

Pour être approuvés, tous les projets d’énergie renouvelable doivent respecter les exigences relatives aux biens protégés et aux effets sur les ressources archéologiques et patrimoniales énoncées dans le Règlement sur les APER.

Le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport encourage fortement les auteurs des demandes d’approbation à prendre en considération les incidences possibles sur des ressources du patrimoine culturel dès le début de la planification des projets. S’ils sont dans l’incertitude quant aux répercussions possibles de leur projet sur des ressources du patrimoine culturel, les auteurs des demandes devraient retenir les services d’un archéologue-conseil ou d’un expert-conseil en patrimoine, ou les deux, pour qu’il(s) effectue(nt) une évaluation complète. Les évaluations complètes qui englobent des recommandations appropriées permettent de faire l’inventaire des ressources du patrimoine culturel et de les évaluer et protéger, et de réduire tout risque potentiel et retard dans l’aménagement des lieux visés par les projets.

Modifications apportées au Règlement sur les autorisations de projets d’énergie renouvelable (APER)

Le ministère de l’Environnement a apporté plusieurs modifications au Règlement sur les autorisations de projets d’énergie renouvelable (APER) à la suite de l’Examen biennal du Programme de tarifs de rachat garantis (TRG) dirigé par le ministère de l’Énergie.

Les modifications visaient à préciser les exigences, à réduire le temps de traitement des demandes d’approbation de projets en simplifiant le processus réglementaire, et à harmoniser les exigences avec les incidences environnementales potentielles des projets. Sont incluses des modifications aux exigences relatives au patrimoine culturel dans le processus d’approbation des projets d’énergie renouvelable.

Les modifications au règlement sont entrées en vigueur le 1er juillet 2012.

L’autoévaluation

Les auteurs des demandes d’approbation peuvent effectuer une autoévaluation s’il y a lieu de croire qu’il est peu probable que des ressources archéologiques et patrimoniales se trouvent sur les lieux où le projet doit être exécuté. À compter du 1er juillet 2012, les auteurs de demandes qui choisissent d’effectuer une autoévaluation sont tenus de dresser des listes de contrôle relatives aux ressources patrimoniales et archéologiques qui les aideront à déterminer la possibilité qu’il existe de telles ressources à l’emplacement du projet :

Si l’auteur de la demande d’approbation peut démontrer par ses réponses aux questions de sélection qu’il est peu probable que des ressources patrimoniales et archéologiques se trouvent à l’emplacement du projet, il n’est pas nécessaire de pousser l’évaluation. L’auteur de la demande doit inclure un résumé de ses constatations dans son rapport de conception et d’exploitation présenté à la réunion publique finale.

Ces listes de contrôle sont basées sur des critères d’examen établis relatifs aux ressources archéologiques et patrimoniales et conformes aux listes utilisées par le ministère pour d’autres processus de planification de l’utilisation du territoire. Elles sont destinées à être utilisées par les auteurs de demandes d’approbation de projets ou par des non-spécialistes.

L’auteur d’une demande d’approbation de projet peut décider de ne pas mener d’autoévaluation et retenir les services d’un archéologue-conseil ou d’un expert-conseil en patrimoine pour qu’il mène une évaluation archéologique ou patrimoniale complète.

Biens protégés en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Le processus des approbations des projets d’énergie renouvelable prend en compte la protection assurée par la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. Les auteurs des demandes d’approbation doivent obtenir une autorisation écrite de l’autorité compétente (la municipalité, la Fiducie du patrimoine ontarien ou le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport) si l’emplacement du projet qu’ils envisagent se trouve sur une propriété protégée en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. Ils doivent collaborer avec l’autorité en question et suivre les procédures établies pour pouvoir obtenir l’autorisation requise.

En vertu des modifications apportées à l’article 19 du Règlement de l’Ontario 359/09, les auteurs des demandes d’approbation doivent inclure dans leur rapport de conception et d’exploitation un résumé des démarches qu’ils ont faites pour déterminer si l’emplacement du projet qu’ils envisagent se trouve sur une propriété protégée en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. Ces modifications accroissent la transparence du processus et réduisent le nombre de documents que les promoteurs doivent présenter avec leur demande d’approbation, mais n’ont pas d’effet sur le processus d’approbation par les municipalités.

Exigences concernant les évaluations relatives au patrimoine

Les modifications apportées à l’article 23 du Règlement de l’Ontario 359/09 fournissent une orientation supplémentaire sur la façon de réaliser les évaluations relatives au patrimoine et clarifient les étapes du processus d’évaluation et la teneur des rapports. Elles auront pour effet d’améliorer la qualité des rapports et d’accélérer le processus d’examen et d’approbation.

Documentation du ministère

Le ministère a préparé des documents d’information pour aider les soumissionnaires et les consultants en protection du patrimoine à remplir les exigences relatives aux biens protégés et aux effets sur les ressources archéologiques et patrimoniales énoncées dans le règlement sur les autorisations de projets d’énergie renouvelable (APER). Ressources du patrimoine culturel : Bulletin d’information relatif aux projets assujettis au Règlement de l’Ontario 359/09 – Autorisation des projets d’énergie renouvelabledécrit les modifications réglementaires aux exigences relatives au patrimoine culturel pour les APER qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2012. 

La Partie 1 du Bulletin d’information contient des renseignements sur les listes de contrôle à utiliser pour les auto-évaluations et les changements aux exigences relatives aux résumés écrits pour l’archéologie et les biens patrimoniaux.

La Partie 2 du Bulletin d’information contient des renseignements sur la préparation des évaluations du patrimoine en vue de l’obtention d’une autorisation, dont des renseignements généraux sur les pratiques exemplaires suivies pour identifier des ressources du patrimoine culturel et évaluer les impacts sur le développement des projets d’énergie renouvelable.


Foire aux questions

Pourquoi faut-il prendre le patrimoine culturel en considération dans une demande d’approbation de projet?

La conservation des ressources patrimoniales est une question d’intérêt public touchant l’ensemble de la province. Le gouvernement de l’Ontario reconnaît que notre patrimoine culturel nous rappelle qui nous sommes, quelles sont nos origines et ce que nous avons réalisé.

Le Règlement sur les autorisations de projets d’énergie renouvelable (APER) tient compte des protections assurées par la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et oblige les auteurs de demandes d’approbation de projets à prendre en considération les incidences possibles de leur projet sur les ressources archéologiques, les ressources du patrimoine bâti et les paysages du patrimoine culturel.

En sachant, aux premiers stades de leur projet, quelles sont les ressources du patrimoine culturel existantes à l’emplacement du projet, les auteurs des demandes d’approbation peuvent proposer une approche à la conception, à la planification et à la mise en œuvre du projet qui tient compte des répercussions possibles sur ces ressources et qui permet de les éviter ou de les réduire, tout en réduisant les risques et les retards dans l’aménagement des lieux.

Quel est le rôle du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport?

Tous les rapports d’évaluation des incidences potentielles sur les ressources archéologiques et patrimoniales préparés pour l’approbation des projets d’énergie renouvelable doivent être soumis à l’examen du ministère. Celui-ci peut envoyer des lettres aux experts-conseils qui ont préparé les rapports pour demander des évaluations plus poussées ou des modifications aux rapports, ou les deux.

Une fois que la version définitive d’un rapport est produite, le ministère formule ses derniers commentaires par écrit. Les auteurs des demandes d’approbation doivent joindre ces commentaires, ainsi que la version définitive des rapports d’évaluation archéologique ou patrimoniale, à la demande présentée au ministère de l’Environnement.

Que se passe-t-il si on découvre la présence d’une ressource du patrimoine culturel à l’emplacement du projet durant les travaux?

En vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, seul un archéologue agréé peut modifier un site archéologique. Par conséquent, si l’auteur d’une demande d’approbation met au jour des ressources archéologiques durant les travaux liés au projet, il doit cesser immédiatement toute activité et un archéologue-conseil doit s’occuper des travaux archéologiques sur le terrain.

La présence d’une ressource archéologique ou patrimoniale à l’emplacement d’un projet d’énergie renouvelable ne devrait pas être perçue comme un obstacle à l’aménagement des lieux. Il existe de nombreuses façons de concilier la réussite du projet et la protection du patrimoine culturel, par exemple :

    • Modifier la conception, l’emplacement ou le plan d’implantation du projet.
    • Veiller à éviter ou à atténuer les effets directs et indirects sur la ressource du patrimoine culturel visée.
    • Intégrer la ressource à l’aménagement en évitant toute incidence négative sur les caractères propres à cette ressource.

Où puis-je trouver plus d’information?

Le ministère de l’Énergie fournit des renseignements supplémentaires sur l’initiative du gouvernement de l’Ontario en matière d’énergie verte et sur la Loi de 2009 sur l’énergie verte.

Le ministère de l’Environnement a produit le guide intitulé Autorisations de la province relativement aux projets d’énergie renouvelable qui présente une vue d’ensemble des exigences réglementaires concernant les projets d’énergie renouvelable.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement fournit de l’information sur les incidences de la Loi de 2009 sur l’énergie verte sur l’aménagement du territoire en Ontario.

Le Bureau de facilitation en matière d’énergie renouvelable constitue un guichet unique fournissant aux entités proposant des projets (promoteurs, collectivités et municipalités) de l’information sur ce que comporte le processus d’approbation des projets d’énergie renouvelable.