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Conservation des biens du patrimoine culturel de l'Ontario

La Loi sur le patrimoine de l'Ontario fournit un cadre pour la protection des ressources du patrimoine culturel. Il définit les rôles municipaux et provinciaux en matière de conservation du patrimoine.

Les conseils municipaux peuvent énumérer les biens de valeur du patrimoine culturel sur le registre muncipal.

Les conseils municipaux peuvent également adopter des lois sous la Loi sur le patrimoine de l'Ontario pour la désignation des biens patrimoniaux ou pour la désignation des biens patrimoniaux.

Les comités municipal du patrimoine conseils sur l'exercice de ses pouvoirs en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario.

Les ressources culturelles du patrimoine trouvés sur une propriété appartenant ou gérés par le gouvernement de l'Ontario sont protégés en vertu des Normes et lignes directrices relatives à la conservation des biens à valeur patrimoniale de l'Ontario