Aperçu du programme

Le Programme ontarien de relance économique du tourisme (PORET) soutiendra les entreprises touristiques admissibles qui ont été le plus durement touchées par la COVID-19. Le PORET est un programme concurrentiel, fondé sur des demandes, qui soutient les entreprises touristiques du secteur privé qui sont des moteurs importants de l’économie touristique de leur région.

Le financement du programme aidera les candidats retenus à :

  • se préparer à rouvrir en toute sécurité;
  • développer des produits touristiques adaptatifs et innovants;
  • conserver et créer des emplois dans le secteur du tourisme;
  • soutenir la reprise du tourisme dans leur région et dans tout l’Ontario

Les candidats retenus peuvent utiliser le financement pour des dépenses telles que :

  • les frais de réouverture et de fonctionnement, y compris les salaires du personnel et la maintenance;
  • des mesures de santé et de sécurité pour assurer la sécurité des visiteurs et des travailleurs;
  • des mesures pour attirer les visiteurs, en améliorant les produits et les expériences touristiques et en les commercialisant

Dans le cadre des critères d’admissibilité du PORET, les demandeurs doivent avoir connu une baisse des revenus admissibles d’au moins 50 % au cours de l’année déclarée 2020‑2021 (année d’impact de la COVID-19), par rapport à la fin de l’exercice 2019 (année de référence pré-COVID).

La formule de financement du programme utilise un pourcentage des pertes de revenus admissibles et des dépenses en matière de salaires et de traitements pour déterminer le montant maximal potentiel de la subvention.

Les candidatures seront évaluées sur la base des critères suivants :

  • le nombre d’employés qui travaillent dans l’entreprise;
  • les visiteurs générés (historique);
  • la croissance de l’activité (historique);
  • le réinvestissement des entreprises;
  • la préparation du marché et les plans de réouverture

Les décisions de financement prendront également en considération l’importance de l’entreprise du demandeur pour sa région touristique locale.

Admissibilité

Pour être admissibles à ce programme, les demandeurs qui exploitent des entreprises touristiques admissibles doivent satisfaire à toutes les exigences suivantes :

  • être une entreprise à but lucratif, légalement constituée (au niveau fédéral ou provincial) au 1er janvier 2018;
  • exploiter une entreprise touristique admissible en Ontario et avoir un compte bancaire canadien;
  • avoir connu une baisse des recettes admissibles d’au moins 50 % au cours de l’année déclarée 2020-2021 (année d’impact de la COVID-19), par rapport à la fin de l’exercice 2019 (année de référence pré-COVID);
  • disposer d’états financiers annuels pour les fins d’exercice 2018, 2019 et l’exercice 2020‑2021 annoncé, qui reflètent les impacts de la COVID et des pertes connexes;
  • avoir émis au moins un feuillet T4 à un employé en 2019;
  • être normalement ouvert au public au moins 12 semaines consécutives par an et ouvert au moins cinq jours par semaine pendant la saison d’exploitation;
  • être ouvert, comme autorisé, en 2021

Les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, leurs organismes et tout organisme indépendant affilié à ces gouvernements ne sont pas admissibles à ce programme.

Hébergements admissibles

Cafés-couettes

  • Un café-couette est un petit établissement d’hébergement, généralement une maison, qui loue des chambres pour un hébergement de courte durée, principalement à des touristes, et qui inclut le petit-déjeuner dans le prix de la chambre. L’entreprise doit déclarer ses revenus comme un revenu d’entreprise aux fins de l’impôt sur le revenu, et non comme un revenu de location
  • Ne comprend pas :
    • les locations immobilières à court et à long terme
    • les maisons de chambres
    • le logement des employés

Centres de villégiature

  • Les entreprises qui proposent des hébergements de destination qui offrent une gamme de services et proposent des activités de loisirs intérieures ou extérieures sur place, de manière saisonnière ou tout au long de l’année

Hôtels, motels, auberges et pavillons

  • Entreprises qui fournissent un hébergement de courte durée, de passage (moins de 30 jours), des services d’entretien et d’autres commodités
  • Ne comprend pas :
    • les locations de membres ou de multipropriétés
    • les hôtels résidentiels
    • les logements pour étudiants ou employés
    • les maisons d’hôtes
    • les séjours chez l’habitant

    Les hôtels adjacents aux casinos ne sont admissibles que pour la partie hébergement de l’activité.

Camps ou chalets de chasse et de pêche

  • Entreprises qui fournissent l’accès à des camps sauvages ou à des cabanes d’avant-poste, des repas ou des guides. Elles peuvent également assurer le transport vers l’établissement et vendre de la nourriture, des boissons et des fournitures de chasse et de pêche

Chalets et cabanes

  • Entreprises qui fournissent un hébergement pour la nuit, la semaine ou à court terme dans des chalets ou des cabanes autonomes. Les entreprises doivent déclarer leurs revenus comme des revenus d’entreprise aux fins de l’impôt sur le revenu, et non comme des revenus de location.
  • Ne comprend pas :
    • les locations immobilières à court et à long terme
    • les maisons de chambres
    • le logement des employés

Terrains de camping et parcs de véhicules récréatifs

  • Les entreprises qui exploitent des sites saisonniers et transitoires avec ou sans services pour accueillir les campeurs, y compris leurs tentes, tentes-roulottes, caravanes et véhicules récréatifs.
  • Ne comprend pas les sites permanents de maisons mobiles résidentielles

Attractions admissibles

Attractions touristiques à la ferme

  • Les entreprises agricoles, agricoles et horticoles qui offrent un divertissement, une éducation ou une participation active aux activités de la ferme ou de l’exploitation. Il peut s’agir de visites guidées d’interprétation, d’expériences culinaires d’interprétation, d’activités pratiques, de labyrinthes, de promenades avec des animaux, de ménageries et de promenades en chariot ou en traîneau
  • Ne comprend pas les exploitations agricoles offrant uniquement l’autocueillette ou la vente au détail

Parcs d’attractions, parcs thématiques, parcs aquatiques et exploitants de manèges

  • Entreprises qui proposent des activités récréatives, éducatives, culturelles, scientifiques, environnementales ou de divertissement. Ces activités sont offertes par le biais de diverses attractions, notamment des manèges mécaniques, des manèges aquatiques, des jeux, des spectacles, des expositions thématiques et des concessions

Attractions récréatives intérieures et extérieures

  • Entreprises qui offrent des expériences et entretiennent des installations qui attirent les touristes pour une participation active, guidée ou interprétative à des activités sportives et récréatives
  • Cela comprend :
    • parcs de sports motorisés
    • escalade de rochers, de cordes et de glace
    • saut à l’élastique
    • tyrolienne
    • trekking dans les arbres
    • installations de loisirs et d’aventure
    • installations guidées pour le canotage, le traîneau à chiens et le cyclisme
  • Ne comprend pas :
    • les installations sportives
    • les stades
    • les arènes
    • les équipes de sport amateur et professionnel et les équipes de loisirs
    • les clubs et les ligues récréatives
    • les gymnases
    • les installations de remise en forme
    • les guides touristiques et les exploitants sans installations
    • les activités de location uniquement.

Visites panoramiques et touristiques

  • Entreprises qui offrent des visites guidées et des transports dans la province avec des guides interprètes pour les touristes. Comprend les autocars de tourisme guidés, les chemins de fer touristiques, les tours panoramiques en hélicoptère, les vols en montgolfière, les tramways, les trolleys, les téléphériques et les gondoles
  • Ne comprend pas :
    • les services de transport uniquement, tels que les services de taxi et de limousine
    • les services de location ou de crédit-bail de voitures, de camions ou de véhicules récréatifs
    • les plate-formes de transport en ligne et leurs chauffeurs qui mettent en relation les usagers et les services de transport

Zoos, jardins botaniques, aquariums et centres écologiques et naturels

  • Les entreprises qui proposent des expositions, des expériences et des installations éducatives et d’interprétation de l’environnement, de la conservation, de la vie des plantes et des animaux vivants, pour que le public puisse les voir et y participer

Musées, attractions historiques et patrimoniales

  • Entreprises à but lucratif qui proposent des sites historiques d’interprétation, des expositions et des collections à valeur historique, culturelle, environnementale, ludique et éducative. Comprend tous les types de musées, les planétariums et les palais des sports
  • Ne comprend pas les galeries d’art au détail, les centres de vente au détail d’antiquités et d’artefacts

Attractions autochtones

  • Les entreprises qui sont majoritairement détenues, exploitées ou contrôlées par des membres des Premières Nations, des Métis ou des Inuits et qui font preuve d’un lien et d’une responsabilité envers la communauté autochtone locale et le territoire traditionnel où l’exploitation est basée

Lieux de spectacle, de musique et de divertissement

  • Les entreprises qui exploitent des installations régulièrement utilisées pour des représentations en direct de musique, d’arts ou de théâtre comme caractéristique principale de leurs activités
  • Ne comprend pas :
    • les boîtes de nuit
    • les salles de danse
    • les clubs privés
    • les bars et les restaurants où les spectacles en direct ne constituent pas la caractéristique principale de leurs activités
    • les promoteurs, les présentateurs, les producteurs, les opérateurs et les gestionnaires qui ne possèdent pas de salles de spectacle

Cinémas (projection de films et de vidéos)

  • Entreprises disposant de sites offrant des caractéristiques, des attractions et des expériences basées sur le cinéma, y compris des cinémas et théâtres intérieurs, extérieurs et en plein air, des expériences interactives en 3-D, des films ou des vidéos

Excursions en bateau

  • Entreprises proposant des visites et des excursions sur l’eau, y compris le transport récréatif sur les canaux ou les rivières, la location de bateaux-maisons ou de bateaux-canaux, les visites touristiques, les dîners-croisières et les charters guidés pour la pêche ou la voile
  • Ne comprend pas :
    • le transport de marchandises et le transport commercial et les bateaux
    • les taxis nautiques
    • location de bateaux à usage personnel

Marinas

  • Entreprises qui fournissent un espace d’amarrage public, des installations et des services commerciaux aux plaisanciers de passage

Centres de congrès et de conférences

  • Les entreprises qui exploitent des installations de salles d’exposition pour la location et les intérêts commerciaux, y compris les congrès, les réunions, les salons professionnels et les grands événements
  • Ne comprend pas les immeubles résidentiels, les bureaux, les entrepôts, les commerces de détail, les arénas, les stades ou les immeubles commerciaux avec espace de réunion, les planificateurs de réunions et de conférences et les entreprises de services d’approvisionnement en réunions et conférences

Spas de destination

  • Entreprises qui exploitent un spa de bien-être à destination, avec ou sans hébergement, qui encourage le renouvellement de l’esprit, du corps et de l’âme. L’entreprise offre une variété de traitements de santé, de thérapies et de services de bien-être qui emploient des professionnels autorisés, notamment des massothérapeutes inscrits à l’Ordre des massothérapeutes de l’Ontario
  • Ne comprend pas :
    • les spas médicaux
    • les centres de kinésithérapie
    • les spas de jour offrant des traitements esthétiques ou des massages autres que des massages traditionnels
    • les centres de massothérapie
    • salons et spas de massage exotique

Vignobles, brasseries et cidreries

  • Entreprises offrant des expériences aux visiteurs, des visites, des séances d’information et des démonstrations en plus de leurs activités principales de production, d’embouteillage, de vente et de distribution de vin, de bière, d’ale et de cidre

Distilleries

  • Entreprises offrant aux visiteurs des expériences, des visites, des séances d’information et des démonstrations en plus de leurs activités principales de distillation, de mélange et de mixage de liqueurs
  • Ne comprend pas les distilleries commerciales sans expérience pour les visiteurs et touristes, les bars et les restaurants

Cours de golf

  • Les terrains de golf ouverts au grand public qui offrent des installations de golf récréatif, des ressources d’entraînement, des champs de pratique et des cours. Les installations de golf participatif multiplex sont également admissibles
  • Ne comprend pas :
    • les terrains de golf privés ou réservés aux membres
    • les terrains d’entraînement qui ne font pas partie d’un terrain de golf
    • les installations de golf de simulation intérieures
    • terrains de golf miniatures

Attractions de ski et de neige

  • Entreprises exploitant des installations de ski alpin, de ski de fond, de snowboard ou de glissade sur chambre à air, y compris les équipements tels que les remontées mécaniques et les remorques

Entreprises de transport admissibles

Compagnies aériennes commerciales de transport de passagers

  • Les entreprises qui offrent un service régulier ou nolisé de transport interurbain de passagers en Ontario
  • Ne comprend pas les services autres que les services de passagers (p. ex. le transport de marchandises, de fret, de colis; les services de transport médical) et les vols qui partent d’une collectivité située à l’extérieur de l’Ontario ou qui y arrivent

Autocars

  • Les entreprises qui offrent un service régulier ou nolisé de transport interurbain de passagers en Ontario
  • Ne comprend pas :
    • les services autres que de transport de passagers (p. ex. le transport de marchandises, de fret, de colis)
    • les services d’autocars qui partent ou arrivent dans une collectivité située à l’extérieur de l’Ontario
    • les services de transport uniquement et leurs conducteurs, comme les services de taxi ou de limousine et les plate-formes de transport en ligne, qui mettent en relation les usagers avec les services de transport

Entreprises touristiques non admissibles

Hébergements inadmissibles

  • Propriétés de location à court et à long terme, y compris celles répertoriées sur des plate-formes en ligne de location de vacances. Comprend les propriétés de location à court et à long terme qui déclarent leurs revenus en tant que revenus locatifs dans leur déclaration de revenus
  • Maisons à locataires multiples (chambres) ou pensions de famille
  • Chambres d’hôtes et séjours chez l’habitant
  • Locations de vacances
  • Logements possédés ou loués par des entreprises pour loger leurs employés
  • Complexes de résidences pour étudiants
  • Hôtels en multipropriété
  • Hôtels résidentiels
  • Sites résidentiels de maisons mobiles
  • Camps de jour et camps avec nuitées pour les enfants et les jeunes
  • Services de gestion des centres de villégiature

Attractions non admissibles

  • Festivals et événements
  • Casinos et jeux
  • Restaurants et services alimentaires
  • Services de soins personnels (coiffeurs, esthéticienne, massage, etc.)
  • Opérateurs de détail
  • Installations sportives, de conditionnement physique et de loisirs et matériel de location

Entreprises de transport non admissibles

  • Entreprises de transport aérien de fret ou d’autocars de tourisme
  • Services de transport aérien médical
  • Services de transport uniquement et leurs chauffeurs, tels que les services de taxi ou de limousine et les plate-formes de transport en ligne, qui mettent en relation les usagers et les services de transport
  • Location et crédit-bail de véhicules et d’équipements

Formule de financement

Dans le cadre des critères d’admissibilité de ce programme, les demandeurs doivent avoir connu une baisse de revenus qualifiante d’au moins 50 % au cours de l’année déclarée 2020-2021 (une période qui reflète les pertes liées à la COVID‑19) par rapport à la fin de l’exercice 2019 (une année de référence pré-COVID).

Les entreprises qui se qualifient pour le programme et dont la demande est acceptée pourront bénéficier d’un financement jusqu’au montant inférieur des deux :

  • Jusqu’à 20 % de pertes de recettes admissibles pour 2020-2021, par rapport à la fin de l’exercice 2019,OU
  • Les salaires et la rémunération pour l’exercice 2019, selon les niveaux suivants :
    • Niveau 1 - Plus de 4 000 000 $ de dépenses en salaires et traitements en 2019. Plafond de financement : 1 000 000 $
    • Niveau 2 - 2 000 000 $ à 4 000 000 $ de dépenses en salaires et traitements en 2019. Plafond de financement : 500 000 $
    • Niveau 3 - 1 300 000 $ à 1 999 999 $ de dépenses salariales en 2019. Plafond de financement : 250 000 $
    • Niveau 4 - Moins de 1 300 000 $ de dépenses en salaires et traitements en 2019. Plafond de financement : 100 000 $

Revenus admissibles

Les recettes admissibles sont calculées en identifiant les recettes totales (telles qu’elles apparaissent dans les états financiers annuels du demandeur) et en déduisant les sources de recettes non admissibles du demandeur et, le cas échéant, de ses filiales.

Les recettes admissibles excluent :

  • tout revenu provenant de ventes en gros ou au détail hors-site ou directement au consommateur (par exemple, épicerie, LCBO, livraison à domicile en ligne);
  • les accords de service avec des tiers;
  • les honoraires de conseil ou de gestion;
  • les fonds publics (subventions et autres sources de financement);
  • le revenu d’intérêts

Les entreprises qui ont reçu un financement dans le cadre de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises ou de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises du secteur du tourisme et du voyage sont toujours admissibles à ce programme. Les demandeurs retenus verront la valeur de ces subventions déduite de leur financement total du Programme ontarien de relance économique du tourisme.

Ce dont vous avez besoin pour postuler

Les informations et documents suivants sont requis pour le demandeur et toutes les filiales à part entière du demandeur qui sont admissibles au programme.

  • statuts constitutifs;
  • les états financiers annuels vérifiés pour la fin de l’exercice 2018, 2019 et l’un des éléments suivants : 1) des états financiers annuels pour la fin de l’exercice 2020 ou 2021; ou 2) des états financiers intermédiaires pour la période de 12 mois identifiée dans l’option de déclaration alternative pour 2020‑2021.
    • Si le demandeur a des filiales, les états financiers doivent être consolidés
    • Les états doivent être des états vérifiés par des tiers ou des missions d’examen préparés par un professionnel agréé, y compris l’opinion ou l’assurance de l’auditeur, le compte de résultat, le bilan et les notes
    • Si les états financiers de tiers ne sont pas disponibles, le demandeur peut soumettre des états financiers annuels (bilan et compte de résultat) accompagnés d’une déclaration certifiée datée et signée du directeur financier qui vérifie l’exactitude et l’approbation de toutes les informations qui y sont contenues
  • le numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) (les entreprises appartenant à des Autochtones n’ont pas besoin d’un numéro d’entreprise de l’ARC);
  • la dénomination sociale de la société et le nom commercial de l’entreprise (nom commercial), s’ils sont différents;
  • le nombre de visiteurs pour la fin de l’exercice 2018 et 2019;
  • les dépenses en salaires et rémunérations pour la fin de l’exercice 2019;
  • le bénéfice net pour la fin de l’exercice 2018 et 2019

Les détails sur la manière dont les entreprises qui possèdent et exploitent des filiales peuvent s’inscrire seront disponibles lors du lancement du portail du programme, le 13 octobre 2021.

Le fait de satisfaire aux conditions d’admissibilité ne garantit pas le financement. Les demandes seront évaluées de manière concurrentielle en fonction des critères de financement et d’évaluation. Le financement accordé peut être appliqué aux dépenses admissibles pour les dépenses encourues entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.

Lignes directrices du programme

Tous les détails du programme, l’admissibilité et les conditions de candidature seront disponibles le 13 octobre 2021 sur ontario.ca/fr/page/possibilites-de-financement-offertes-par-le-gouvernement-de-lontario.

Si vous avez des questions avant le lancement du portail du PORET le 13 octobre 2021, veuillez contacter : otrp@ontario.ca.