Les taxes dans le monde des affaires
Généralités
Association des designers canadiens (ADC)
L'ADC est un organisme de services aux arts et une association professionnelle à but non lucratif qui se consacre à la promotion et à la protection des intérêts des concepteurs de décors, de costumes, d'éclairage et de son travaillant dans les arts du spectacle au Canada. La section Resources du site Web fournit un guide sur les taxes et les finances destiné à la plupart des artistes professionnels. Ce guide traite de la préparation de la déclaration de revenus, de la tenue de dossiers, de l'emploi, du travail indépendant, de la TPS et de la constitution en personne morale.
Inscription des entreprises
Les artistes professionnels qui gèrent leur propre entreprise et prévoient gagner 30 000 $ ou plus en tant que travailleur indépendant doivent s'inscrire pour la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) et recouvrer les taxes. Ils peuvent également choisir de le faire s'ils créent leur propre entreprise. Sur ce site, ils peuvent s'inscrire pour obtenir un numéro d'entreprise, lequel est requis aux fins de la TPS, et enregistrer un nom commercial auprès du ministère des Services gouvernementaux. Vous trouverez d'autres renseignements dans le Guide pour les petites entreprises canadiennes.
Agence du revenu du Canada
Les artistes trouveront sur ce site Web des renseignements concernant le paiement d'acomptes provisionnels et la taxe sur les produits et services (TPS). Ils peuvent également consulter les bulletins d'interprétation suivants qui contiennent des informations essentielles sur les déclarations de revenus :
- IT–257R – Subventions accordées par le Conseil des Arts du Canada
- IT–75R4 – Bourses, récompenses et subventions de recherche (autres que celles du Conseil des Arts du Canada)
- IT–525R – Artistes de la scène
- IT–504R2 – Artistes visuels et écrivains
- IT–514 – Frais de local de travail à domicile
- IT–521R – Frais de véhicule à moteur déduits par des travailleurs indépendants
Pour en savoir plus, communiquez avec votre Bureau des services fiscaux : http://www.cra-arc.gc.ca/cntct/prv/on-fra.html.
Conseil des ressources humaines du secteur culturel (CRHSC)
La publication en ligne du CRHSC intitulée L'art de gérer sa carrièrecomprend des chapitres fort utiles : « L'entreprise artistique et culturelle », « L'art de se faire connaître », « La gestion de projets de A à Z », « Veiller à ses affaires » et « La loi et vous ». De plus, le CRHSC offre des conseils sur la façon de rédiger un curriculum vitæ et de se faire connaître en tant qu'artiste professionnel.
Musique
Assurance-emploi
Les musiciens employés pourraient avoir droit à des prestations d'assurance-emploi si le versement de leur salaire est interrompu du fait d'une mise à pied ou d'un licenciement, d'un congé parental ou d'un congé de maladie.
Toronto Musicians Association (TMA), Local 149
Le guide sur les impôts pour les artistes de la TMA aborde en particulier les questions d'intérêt pour les musiciens, les chanteurs, les compositeurs et les auteurs-compositeurs. Le site Web de la TMA comporte également des informations et des ressources importantes pour les musiciens débutants et établis.
Arts visuels
Canadian Artists' Representation (CARFAC)/le Front des artistes canadiens Ontario
CARFAC Ontario est une association de professionnels des arts visuels et médiatiques qui s'occupe des questions juridiques et économiques des artistes. Entre autres, elle coordonne la clinique d'aide juridique pour les artistes des arts visuels, qui met chaque participant en relation avec un avocat pour une séance gratuite de 30 à 60 minutes. Les artistes peuvent poser des questions portant notamment sur les droits d'auteur, les aspects commerciaux, les contrats et le droit fiscal. Les membres bénéficient également de conseils sur les contrats d'exposition, la TPS, les règlements internationaux et d'autres questions relatives à l'activité artistique.
