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Glossaire

Activité relative à l'utilisation du sol et à l'aménagement des terrains

Activité pouvant avoir des répercussions sur des sites archéologiques d'une grande valeur culturelle qui sont protégés par la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, notamment :

  • le terrassement;
  • la construction;
  • l'enlèvement du sol;
  • la stabilisation des rives;
  • la transformation des cours d'eau;
  • l'extraction d'agrégats;
  • le déboisement ou l'exploitation forestière.

Archéologue

Personne qui étudie les anciennes cultures humaines en procédant à une investigation des sites archéologiques dans le but de répondre à des questions de recherche précises et de conserver des sites qui risquent de subir les effets néfastes des activités humaines ou des forces de la nature.

En Ontario, les archéologues explorent les terres et les cours d'eau pour nous donner une perspective unique sur le passé de la province, notamment sur les peuples qui l'ont habitée, sur ses origines et sur les événements qui s'y sont produits. L'histoire archéologique de l'Ontario remonte à environ 10 000 ans, soit juste après la dernière ère glaciaire, alors que l'Ontario était une toundra arctique et que les caribous, les bisons géants et les mastodontes parcouraient son territoire.

Plus d'une centaine d'archéologues professionnels détiennent actuellement une licence leur permettant de travailler en Ontario. Certains de ces archéologues travaillent à titre d'entrepreneurs indépendants, alors que d'autres sont propriétaires, exploitants ou employés d'un cabinet-conseil en archéologie ou travaillent au sein du service de consultation archéologique d'une société d'ingénierie.

Archéologue-conseil

Aux termes du Règlement 8/06 pris en application de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, l'archéologue-conseil est un archéologue titulaire d'une licence d'archéologue professionnel qui, en vertu d'une entente conclue avec un client :

  • exécute ou supervise, pour le compte du client, des travaux archéologiques sur le terrain;
  • rédige des rapports à l'intention du client ou pour son compte;
  • fournit des conseils techniques au client.

Les promoteurs de projet d'aménagement qui doivent tenir compte de considérations d'ordre archéologique dans le cadre du processus d'approbation de l'aménagement embauchent souvent des archéologues-conseils. Les municipalités retiennent également les services d'archéologues-conseils pour les aider à élaborer leur plan de gestion archéologique.

Vous trouverez des archéologues-conseils et des cabinets de consultation archéologique en cherchant dans le bottin téléphonique ou sur Internet, ou en consultant le répertoire des membres de l'Ontario Association of Professional Archaeologists.

Artefact

Objet, matériau ou substance façonné, modifié, utilisé, déposé ou transformé par l'action humaine et ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel. (Loi sur le patrimoine de l'Ontario – Règlement 170/04).

Autorité approbatrice

Entité, par exemple une municipalité, chargée d'examiner et d'approuver les projets d'aménagement, en plus de repérer et de gérer les zones ayant un potentiel archéologique et les sites archéologiques qui se trouvent sur son territoire de compétence. Avant d'approuver un aménagement proposé, l'autorité approbatrice s'assure que le promoteur du projet respecte les règlements municipaux et toute autre exigence imposée par la loi et qu'il tient compte des préoccupations de la population, par exemple à savoir si le terrain visé par le projet d'aménagement pourrait comporter des sites archéologiques nécessitant une évaluation archéologique.

Si l'autorité approbatrice estime qu'il y a des sites archéologiques sur un bien, elle demandera au promoteur du projet d'aménagement de retenir les services d'un archéologue-conseil pour effectuer une évaluation archéologique avant d'entreprendre la moindre activité pouvant déranger le sol. Des pénalités, y compris des amendes et même une peine d'emprisonnement peuvent être imposé si le promoteur ne tient pas compte des préoccupations de l'autorité approbatrice  et modifie un terrain ou entreprend un aménagement qui affecte le site archéologique.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) donne un aperçu des autorités approbatrices pour des types particuliers d'aménagement selon la Loi sur l'aménagement du territoire. L'identification de l'autorité approbatrice pour une demande particulière de projet d'aménagement dépend du lieu géographique de l'aménagement proposé et du type de demande (par exemple s'il s'agit d'approuver une modification à un plan officiel, une subdivision, une copropriété, une modification à un règlement municipal ou un plan de site, ou de donner un consentement). L'autorité approbatrice peut être un comté, une cité, une ville, un canton ou, dans bien des régions de l'Ontario, le MAML lui-même.

Déclaration de potentiel archéologique

Decisions prises par des autorités approbatrices, des planificateurs de la conservation du patrimoine au sein du Ministère ou d'autres non-spécialistes, afin de déterminer s'il y a des richesses ou des sites archéologiques sur le bien visé par l'aménagement. Les outils suivants servent à déterminer s'il y a lieu de faire une déclaration de potentiel :

  • liste de contrôle du Ministère pour établir le potentiel archéologique;
  • plans de gestion archéologique.

Richesse archéologique

Objet, matériau ou élément physique pouvant avoir une valeur sur le plan du patrimoine culturel. Le terme peut aussi se rapporter aux artefacts et aux sites archéologiques. Bien que les richesses archéologiques nous aident à comprendre l'histoire de l'Ontario, seuls les archéologues titulaires d'une licence ont les compétences requises pour déterminer, après analyse, si une richesse archéologique correspond à la définition d'un site archéologique aux termes de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario et par conséquent justifie d'une protection d'après la Loi.

Site archéologique

Bien où se trouvent des artefacts ou d'autres preuves tangibles d'un usage humain passé ou d'une activité humaine passée qui ont une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel. (Loi sur le patrimoine de l'Ontario – Règlement 170/04).

Site archéologique sous-marin

Site archéologique qui est partiellement ou totalement immergé ou qui se trouve, du moins en partie, sous la ligne des hautes eaux d'une étendue d'eau. (Loi sur le patrimoine de l'Ontario – Règlement 170/04). Pour en savoir plus.

Travaux archéologiques sur le terrain

Activité exercée à la surface, en dessous ou au-dessus du sol ou de l'eau en vue d'obtenir et de consigner des données de sites archéologiques, de récupérer des artefacts. Cela comprend la surveillance, l'évaluation, l'exploration, l'arpentage, la récupération et les fouilles. (Loi sur le patrimoine de l'Ontario – Règlement 170/04).

Valeur sur le plan du patrimoine culturel

Bien que les richesses archéologiques nous aident à comprendre l'histoire de l'Ontario, pour justifier une protection aux termes de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, elles doivent correspondre à la définition d'artefact ou de site archéologique énoncée dans cette loi. Pour être considérée comme un artefact ou un site archéologique, une richesse doit avoir une valeur sur le plan du patrimoine culturel, c'est-à-dire qu'elle doit apporter une importante contribution à notre compréhension de l'histoire d'un lieu, d'un événement ou d'un peuple. Le degré de la valeur attribuée à une richesse archéologique sur le plan du patrimoine culturel peut influer sur la décision de la conserver ou non au cours des activités d'aménagement du territoire.

Les critères du Ministère pour établir la valeur des richesses archéologiques sur le plan du patrimoine culturel comprennent :

  • la valeur d'information : le site archéologique contribue à l'histoire archéologique locale, régionale, provinciale ou nationale;
  • la valeur pour une collectivité : le site archéologique a une valeur intrinsèque pour un groupe en particulier (communauté autochtone, groupe culturel ou géographique);
  • la valeur en tant que ressource publique : le site archéologique contribue à accroître la compréhension et l'appréciation de la population à l'égard de l'histoire de l'Ontario.

Certains sites archéologiques présentent toujours un caractère ou une valeur sur le plan du patrimoine culturel:

  • sites archéologiques de l'époque paléoindienne (indiquant la toute première occupation humaine en Ontario);
  • dispersions lithiques vastes et denses (caractérisées par un nombre très élevé d'artefacts de pierre);
  • sites archéologiques du Sylvicole (datant de 350 à 3 000 ans);
  • sites archéologiques considérés comme des lieux sacrés ou des lieux de sépulture;
  • promoteur de projet d'aménagement;
  • un promoteur de projet d'aménagement, ou plus simplement un promoteur, est une personne, une société ou un organisme public qui projette de transformer ou d'aménager un terrain.

Zone ayant un potentiel archéologique

Zone d'un bien dans laquelle se trouvent vraisemblablement des richesses archéologiques. Le Ministère a établi des critères et une liste de contrôle pour déterminer quelles sont les zones à potentiel archéologique. Certaines municipalités ont également élaboré des plans de gestion archéologique dans lesquels les zones municipales présentant un potentiel archéologique sont indiquées et cartographiées.