VUE D'ENSEMBLE DU MINISTÈRE (suite)

Lois

La création du nouveau ministère du Tourisme et de la Culture ressort d'un décret émis le 14 avril 2010. Ce décret précise les pouvoirs et les obligations du ministre et du ministère, et indique les lois qui relèvent du ministre.

Loi sur le Musée des beaux-arts de l'Ontario, L.R.O. 1990, c. A.28

D'après son texte, la Loi sur le Musée des beaux-arts de l'Ontario doit perpétuer le Musée des beaux-arts de l'Ontario, géré par un conseil d'administration de 27 membres, dont dix sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil (« LTG »), cinq sont nommés par le Collège des fondateurs du Musée des beaux-arts de l'Ontario, dix sont élus par les membres du Musée et deux sont nommés par le conseil de la cité de Toronto.

Le Musée a pour mission de promouvoir les arts visuels, de diriger des programmes éducatifs ainsi que de collectionner et d'exposer des œuvres d'art.

Loi sur le Conseil des arts, L.R.O. 1990, c. A.30

D'après son texte, la Loi sur le Conseil des arts doit perpétuer le Conseil des arts de l'Ontario, composé de douze membres nommés par le LTG.

La Collection a pour mission de promouvoir l'étude, le plaisir et la production de l'art. Il peut venir en appui aux organismes artistiques, offrir des subventions, des bourses ou des prêts d'études et remettre des prix pour les réalisations exceptionnelles dans le domaine des arts.

Loi de 2005 sur le patrimoine asiatique, L.O. 2005, c. 10

Cette loi fixe le mois du patrimoine asiatique en mai.

Loi de 2001 sur la fête du patrimoine portugais, L.O. 2001, c. 22

Cette loi fixe le jour du Portugal au 10 juin de chaque année. Elle désigne le mois de juin de chaque année comme celui de l'histoire et du patrimoine portugais.

Loi sur le Centre Centennial des sciences et de la technologie, L.R.O. 1990, c. 5

Le Centre Centennial des sciences et de la technologie (Centre des sciences de l'Ontario) doit être régi par un conseil d'administration de 16 à 26 membres nommés par le LTG.

Le Centre a pour mission d'administrer un centre des sciences et de sensibiliser le public aux sciences et à la technologie.
Le ministère approuve les règlements du Centre. Celui-ci peut conserver son revenu qui doit être affecté à la réalisation de sa mission. Les produits et investissements du Centre ne font pas partie du Trésor.

Loi de 2008 sur le Jour de l'Émancipation, L.O. 2008, c. 25

Cette loi fixe le jour de l'émancipation au 1er août.

Loi sur l'insaisissabilité des biens culturels étrangers, L.R.O. 1990, c. F.23

Cette loi prévoit l'immunité contre la saisie des œuvres d'art importées en Ontario par une institution culturelle aux fins d'exposition. Le ministre a la responsabilité de déterminer si une œuvre d'art étrangère a une importance culturelle et si l'exposition temporaire de l'œuvre présente un intérêt pour la population de l'Ontario. Le pouvoir de décision en la matière revient habituellement au sous-ministre adjoint.

Un avis de décision est publié dans la Gazette de l'Ontario avant que l'œuvre d'art soit livrée à la province. Dès la publication de la décision, l'œuvre en question ne peut faire l'objet d'une saisie.

Loi sur le George R. Gardiner Museum of Ceramic Art, L.R.O. 1990, c. G.7

Le Museum est géré par un conseil administratif de quinze membres, dont cinq sont nommés par le conseil d'administration de l'Université Victoria, l'un est nommé par le conseil de la cité de Toronto et neuf sont élus conformément aux règlements administratifs du conseil. Aucun des membres de ce conseil n'est nommé par le LTG.

Le musée a pour mission d'exposer des œuvres en céramique, des objets d'art décoratifs et des œuvres des beaux-arts, de promouvoir l'intérêt public dans l'histoire du développement de la céramique et d'exploiter un musée.

Loi de 2000 sur le Jour des pionniers allemands, L.O. 2000, c. 7

Cette loi fixe le jour des pionniers allemands au lendemain de l'Action de grâces.

Loi sur les parcs historiques, L.R.O. 1990, c. H.9

Cette loi autorise le LTG à désigner comme parcs historiques des terres de la Couronne où se trouve un objet ou un site de valeur historique.

Le règlement pris en application de la Loi désigne comme parcs historiques Sainte-Marie-au-pays-des-Hurons (Parcs historiques de la Huronie), le parc historique du Fort William et le Havre de la Découverte (ancien parc historique des Établissements navals et militaires de Penetanguishene).

 

Loi sur l'inscription dans les hôtels, L.R.O. 1990, c. H.17

Cette loi impose à chaque hôtel de tenir un registre de ses clients et prévoit diverses infractions possibles liées à la tenue du registre. Un hôtel doit également afficher le tableau des tarifs de location dans chaque chambre, sous peine d'infraction.

Loi de 1998 sur la Société du Centre Hummingbird des arts d'interprétation, L.O. 1998, c. 37

La société est gérée par un comité de douze directeurs, dont neuf sont choisis conformément aux règlements administratifs de la société et trois sont nommés par le conseil de la cité de Toronto. Aucun des directeurs de ce comité n'est nommé par le LTG.

La Société a pour mission d'accroître l'appréciation des arts de la scène et de diriger le théâtre pour les spectacles, les expositions et les réceptions.

Loi sur les aubergistes, L.R.O. 1990, c. I.7

Cette loi donne à l'aubergiste un droit de rétention sur les biens apportés par son client jusqu'à concurrence du prix de la nourriture ou du logement fournis. Le patron d'une écurie de louage a un droit de rétention sur chaque cheval, autre animal ou voiture d'un client jusqu'à concurrence des frais raisonnables engagés pour l'abri et l'entretien. Dans les deux cas, l'aubergiste ou le patron d'une écurie peut vendre ces biens aux enchères après avoir fait publier une annonce.

En cas de dégradation ou de perte des biens d'un client, la responsabilité de l'aubergiste est limitée à 40 dollars, sauf si la dégradation ou la perte est due à un acte volontaire, une omission ou une négligence de la part de l'aubergiste.

Loi de 2004 sur le Jour du patrimoine irlandais, L.O. 2004, c. 10

Cette loi fixe le jour du patrimoine irlandais au 17 mars de chaque année

Loi sur la Collection McMichael d'art canadien, L.R.O. 1990, c. M.4

Cette loi a fait l'objet d'une modification en 2000 pour reconnaître le rôle de Robert et Signe McMichael. La Collection est gérée par un conseil d'administration de 23 membres tout au plus, nommés par le LTG. M. et Mme McMichael étaient administrateurs à vie.

Cette loi établit un Comité consultatif des arts composé de cinq membres : le président et le vice-président du Conseil et en l'absence de M. et Mme McMichael, trois personnes nommées. Le Comité consultatif des arts est habilité à faire des recommandations sur l'acquisition et la vente d'œuvres et à désigner les artistes qui peuvent faire partie de la collection. Pour être désigné comme tel, un artiste doit avoir contribué au développement de l'art canadien.

Le Conseil s'assure que la Collection représente le patrimoine culturel du Canada et qu'elle est composée d'œuvres d'art du Groupe des Sept et de leurs contemporains et d'autres artistes désignés par le Comité consultatif des arts.

Le ministère approuve les règlements de la Collection ainsi que la nomination ou la destitution du directeur de la collection dès qu'il estime que la Collection se conforme à la loi.

Loi sur la Société du Palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto, L.R.O. 1990, c. M.11

Cette loi institue la Société, qui est dirigée par un conseil d'administration de sept à treize membres, dont dix membres tout au plus peuvent être nommés par le LTG.

L'objet de la Société est d'exploiter et de gérer un palais des congrès de premier ordre à Toronto.

Loi sur le ministère des Affaires civiques et culturelles, L.R.O. 1990, c. M.18, sujets relatifs à la culture 

Cette loi visait à l'origine un ministère qui a fait l'objet d'un remaniement ultérieur. En vertu d'un décret, les pouvoirs et obligations de cette loi qui renvoient à la citoyenneté ont été transférés à la ministre des Affaires civiques et de l'Immigration. Les pouvoirs et obligations qui renvoient à la culture ont été transférés à l'ancienne ministre de la Culture.

Selon cette loi, le ministre est responsable du ministère désormais appelé le ministère du Tourisme et de la Culture, et de l'exécution des lois de ce ministère. Le ministre peut déléguer au sous-ministre ou à un employé du ministère tout pouvoir ou toute fonction que lui confère ou lui attribue cette loi.

Le ministère a pour mission de favoriser la vie culturelle en Ontario tant au niveau de la création que de la participation en contribuant à l'expression culturelle et à la sauvegarde de la culture.

Par suite des modifications de 2007, le ministre a le pouvoir de fixer et d'exiger des droits pour recouvrer les coûts des services fournis par le ministère, et de rembourser des droits.

Loi sur le ministère du Tourisme et des Loisirs, L.R.O. 1990, c. M.35, sujets relatifs au tourisme

Cette loi visait à l'origine un ministère qui a fait l'objet d'un remaniement ultérieur. Elle donne au ministre la direction du ministère du Tourisme et des Loisirs et la responsabilité d'appliquer les lois relevant du ministère. À la suite de la réorganisation du ministère en 2005 et du transfert de la responsabilité des Sports et des Loisirs au ministre de la Promotion de la santé, le ministère du Tourisme et de la Culture est désormais chargé uniquement des activités et des programmes relatifs au tourisme.

Les objectifs du ministère sont la promotion du tourisme en Ontario, l'utilisation du tourisme en vue de stimuler l'emploi et les possibilités de revenus, et l'amélioration des normes en matière de services offerts aux voyageurs.

Loi sur les parcs du Niagara, L.R.O. 1990, c. N.3

Cette loi institue la Commission des parcs du Niagara, qui est composée de dix à douze membres désignés par le LTG. 

La Commission est chargée de gérer, de diriger et d'aménager les parcs du Niagara. Le ministre peut émettre des directives en matière de politique, approuvées par le LTG, et la Commission doit veiller à la mise en œuvre de ces directives.

Les règlements pris en application de cette loi traitent de l'utilisation des parcs et de la délivrance de permis pour les guides et les véhicules d'excursion.

Loi sur le patrimoine de l'Ontario, L.R.O. 1990. c. O.18, à l'exception de la partie III

Cette loi présente le processus de désignation municipale des biens culturels. Elle a fait l'objet d'une modification en 2005 pour habiliter les municipalités à interdire la démolition des biens désignés comme patrimoniaux. D'après les modifications apportées, le ministre a le pouvoir de désigner les biens patrimoniaux. Ces biens ne peuvent être démolis sans le consentement du ministre. Cette loi crée également un système de délivrance des permis pour les fouilles archéologiques.

Cette loi établit la Fiducie du patrimoine ontarien, qui a pour mission l'acquisition de propriétés d'intérêt historique pour la population ontarienne. La Fiducie est gérée par un conseil d'administration qui compte tout au plus douze membres, nommés par le LTG.

Le procureur général fait appliquer la partie III, qui régit la Commission des biens culturels.

Loi sur la Société d'exploitation de la Place de l'Ontario, L.R.O. 1990, c. O.34

Cette loi institue la Société d'exploitation de la Place de l'Ontario, qui est dirigée par un conseil d'administration de sept à treize membres. Les membres du conseil, dont l'un doit être choisi parmi les administrateurs de l'Association de l'Exposition nationale canadienne, sont nommés par le LTG.

La Société a notamment pour mission d'exploiter la Place de l'Ontario comme centre d'exposition et de loisirs pour la province, d'élaborer des programmes visant à rehausser l'image de l'Ontario et de coordonner les activités avec l'Exposition nationale canadienne.

Loi de 2005 sur la Semaine des vins de l'Ontario, L.O. 2005, c. 22

Cette loi désigne la troisième semaine du mois de juin comme la Semaine des vins de l'Ontario.

Loi sur la Société du Centre des congrès d'Ottawa, L.R.O. 1990, c. O.45

Cette loi institue la Société du Centre des congrès d'Ottawa, qui est dirigée par un conseil d'administration de sept à douze membres, dont neuf au plus peuvent être nommés par le LTG.

Le Centre a pour objet d'assurer le fonctionnement et la gestion d'un centre de congrès de premier ordre à Ottawa.

Loi sur les bibliothèques publiques, L.R.O. 1990, c. P.44

Cette loi prévoit le maintien de différents types de conseils de bibliothèques, y compris des conseils de bibliothèques publiques, les membres des conseils, ainsi que leurs pouvoirs et fonctions. Elle autorise le paiement de subventions législatives aux conseils de bibliothèques publiques admissibles aux subventions d'exploitation. Elle exige que certains services des bibliothèques soient offerts gratuitement aux résidents.

Le ministre a le pouvoir de créer par décret des conseils spéciaux de services aux bibliothèques publiques en vue de fournir des ressources, des services et des subventions à ces conseils. Le Service des bibliothèques de l'Ontario – Sud (« SBO-Sud ») et le Service des bibliothèques de l'Ontario – Nord (« SBO-Nord ») sont deux exemples de ces conseils, et sont constitués par lettre patente en vertu de la Loi sur les personnes morales. Ces organismes bénéficient de paiements de transfert. Le ministre nomme deux des neuf membres du conseil du SBO-Nord et cinq des vingt membres du conseil du SBO-Sud.

Royal Botanical Gardens Act, [1989 c.Pr.22]

Cette loi perpétue les Jardins botaniques royaux, gérés par un conseil d'administration qui compte tout au plus 24 membres. Le LTG nomme deux membres du conseil. Le recteur de l'Université McMaster et le président du service des auxiliaires des Jardins botaniques royaux en sont membres, ainsi que neuf personnes nommées par le conseil. La municipalité régionale de Hamilton-Wentworth nomme jusqu'à six membres, la municipalité régionale de Halton en nomme jusqu'à trois tandis que le LTG en nomme deux.

Le conseil a pour mission le développement et l'entretien d'une collection de plantes et d'animaux vivants, la protection de la faune et de la flore, et la recherche botanique.

Loi sur le Musée royal de l'Ontario, L.R.O. 1990, c. R.35

Cette loi prévoit que le Musée royal de l'Ontario doit être géré par un conseil d'administration comptant 21 membres. Le président du conseil d'administration de l'Université de Toronto, le recteur de l'Université de Toronto et le directeur du Musée sont administrateurs d'office du Musée. Trois administrateurs sont élus par les membres du Musée et quinze sont nommés par le LTG.
Le Musée a pour mission la collection et l'exposition d'objets, de documents et de livres qui illustrent l'histoire humaine et naturelle. 

Le Musée requiert l'approbation du LTG s'il veut emprunter plus de 100 000 $.

Loi sur Science Nord, L.R.O. 1990, c. S.4

Cette loi prévoit que l'organisme Science Nord doit être géré par un conseil d'administration d'au moins quinze membres nommés par le LTG.

Il a pour mission l'exploitation d'une mine miniature et d'un musée ainsi que l'éducation sur les origines, le développement et la progression des sciences et de la technologie dans le Nord de l'Ontario.

L'organisme requiert l'approbation du LTG s'il veut faire des emprunts.

Loi de 2001 sur l'héritage sud-asiatique, L.O. 2001, c. 29

Cette loi fixe le jour de l'arrivée des Asiatiques du sud au 5 mai de chaque année. Elle désigne le mois de mai de chaque année comme le mois de l'héritage sud-asiatique.

Loi sur la Commission des parcs du Saint-Laurent, L.R.O. 1990, c. S.24

Cette loi institue la Commission des parcs du Saint-Laurent, qui est dirigée par un conseil d'administration de trois à quinze membres désignés par le LTG.

La Commission est chargée d'aménager et d'entretenir les parcs. Elle doit avoir l'autorisation du LTG pour acheter ou vendre des terres.

Les règlements pris en application de cette loi traitent de l'utilisation des parcs.

Loi de 2007 sur le statut des artistes ontariens, L.O. 2007, c. 7, annexe 39

Cette loi a reçu la sanction royale le 17 mai 2007. Elle a pour but de reconnaître la valeur des artistes et leurs contributions à l'Ontario ainsi que la création d'un climat propice à l'épanouissement des artistes.

En plus de la disposition de déclaration d'objet, cette loi comprend des déclarations de reconnaissance de la valeur des artistes et des engagements du gouvernement envers l'amélioration de la vie des artistes. Elle établit également que le ministre fixera la Fin de semaine des artistes. 

Loi de 2000 sur le tartan, L.O. 2000, c. 8

Cette loi adopte et décrit le tartan officiel de l'Ontario. Elle a fait l'objet de modifications en 2006 pour corriger une erreur dans la description du tissage.

Loi de 1997 sur le jour des Loyalistes de l'Empire-Uni, L.O. 1997, c. 42

Cette loi fixe le jour des Loyalistes de l'Empire-Uni au 19 juin de chaque année.

Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario, Règlement ontarien 672/00

La Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario a été établie par le règlement 672/00 de la Loi sur les sociétés de développement. À l'origine, la Société s'appelait la Société de développement de l'industrie cinématographique ontarienne. Le conseil d'administration peut être composé tout au plus de 17 membres, nommés par le LTG.

La Société a pour mission de stimuler l'emploi et les investissements en Ontario à l'aide de méthodes telles que la promotion de l'industrie des médias culturels et l'administration des programmes provinciaux de crédit d'impôt.

Société du Partenariat ontarien de marketing touristique, Règlement de l'Ontario 618/98

La Société du Partenariat ontarien de marketing touristique a été instituée par le Règlement de l'Ontario 618/98 pris en application de la Loi sur les sociétés de développement.

La Société est dirigée par un conseil d'administration composé d'un minimum de trois membres, désignés par le LTG. L'un des membres du conseil doit être le sous-ministre d'un ministère autre que celui du Tourisme et de la Culture.

L'un des objets de la Société est de promouvoir l'Ontario comme destination de voyage.

Fondation Trillium de l'Ontario

Contrairement aux organismes mentionnés ci-dessus, la Fondation Trillium de l'Ontario n'a pas été constituée par une loi spéciale du Parlement, mais par lettres patentes en application de la Loi sur les personnes morales de l'Ontario. La Fondation effectue des investissements stratégiques pour établir des communautés saines, bienveillantes et économiquement solides en Ontario.

Le conseil d'administration compte un maximum de 25 administrateurs que le LTG a approuvé avant leur élection par certains membres du ministère. Le ministre approuve l'élection du président et nomme le vice-président. L'organisme compte 16 équipes d'évaluation des demandes de subvention, qui regroupent plus de 300 bénévoles nommés par le LTG.

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